Dans un vote historique, les États membres de la Cour pénale internationale ont décidé, vendredi, de révoquer le procureur Karim Khan, mis en cause pour des relations inappropriées avec une jeune juriste de l’institution. Une décision qui ébranle la crédibilité de la Cour, saluée par Washington, mais qui plonge l’instance judiciaire dans une incertitude politique et institutionnelle.
La sentence est tombée, sans appel.
Vendredi, l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale a prononcé la destitution de son procureur, Karim Khan, à une large majorité. Sur les 125 États membres, 82 ont voté en faveur de son éviction, entérinant ainsi les conclusions d’une enquête interne qui avait révélé des soupçons d’inconduite sexuelle impliquant le haut magistrat britannique.
C’est au terme d’un scrutin à huis clos que la présidente de l’organe de direction de la Cour, Paivi Kaukoranta, a annoncé la nouvelle : « L’Assemblée a estimé que M. Karim Khan s’était rendu coupable d’une faute grave et d’un manquement substantiel à ses devoirs. Elle a donc décidé de le démettre de ses fonctions. » Un verdict cinglant qui résonne comme un séisme dans les couloirs silencieux du Palais de la paix, à La Haye.
Agé de 56 ans, le procureur déchu, qui n’a cessé de clamer son innocence, a immédiatement fait savoir, par la voix de son conseil Maître Tayab Ali, qu’il « contesterait la légalité et l’équité de cette procédure par tous les moyens juridiques possibles ».
Une position qu’il maintient depuis que la rumeur s’est muée en affaire : selon des documents confidentiels consultés par Reuters, l’avocat britannique entretenait une relation sexuelle jugée « inappropriée » avec une jeune collaboratrice de la Cour.
La plaignante, qui s’est exprimée publiquement pour la première fois la semaine dernière sur CNN, a réitéré ses accusations, évoquant une relation « non consentie ». Les avocats de M. Khan opposent une fin de non-recevoir, démentant « toute relation sexuelle de quelque nature que ce soit » avec la juriste.
Une défiance américaine, un alignement opportun
Ce départ forcé intervient dans un contexte diplomatique particulièrement tendu. Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la CPI, ont récemment intensifié leur offensive contre l’institution. Jeudi, à l’occasion d’une visite aux Philippines, le secrétaire d’État Marco Rubio a fustigé une Cour abritant selon lui des « fous et des cinglés », excluant catégoriquement que tout responsable politique ou militaire américain puisse un jour y être jugé.
Le porte-parole du département d’État, Tommy Pigott, s’est félicité de la destitution de Khan, tout en précisant qu’il ne s’agissait que d’« un petit rouage d’une institution irrémédiablement corrompue ». Et d’ajouter, sans ambages : « Le résultat d’aujourd’hui n’aura aucun impact sur nos projets de démantèlement de la CPI. »
Washington, qui avait déjà imposé des sanctions à onze juges et procureurs de la Cour – dont Karim Khan – pour avoir émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, voit dans cette révocation une victoire symbolique, mais n’envisage pas pour autant un répit.
Un sursis pour la crédibilité de la Cour ?
Pour les défenseurs du droit international, cette éviction apparaît comme un geste nécessaire pour préserver l’intégrité de la CPI. « Les membres de la Cour ont agi avec célérité et détermination pour écarter un fonctionnaire discrédité, afin que l’institution puisse poursuivre son œuvre essentielle dans tous les dossiers dont elle est saisie », analyse Leila Sadat, professeure de droit pénal international à l’Université de Washington.
Ce sursaut d’autorité est toutefois fragile. La révocation de Khan ouvre désormais une période de transition : le processus électoral pour lui trouver un successeur est enclenché, mais il ne devrait pas aboutir avant l’année prochaine. Dans l’intervalle, la Cour devra composer avec un vide à sa tête, alors même qu’elle fait face à des pressions géopolitiques inédites.
« Le défi le plus redoutable est de savoir si la Cour parviendra à restaurer la confiance, en son sein comme à l’extérieur, tout en préservant l’image d’une justice indépendante dans un contexte de tensions internationales accrues », souligne Kyra Wigard, professeure adjointe de droit à l’Université d’Utrecht.
Une certitude demeure : les mandats d’arrêt déjà émis par la CPI restent en vigueur, seuls les juges de la Cour ayant le pouvoir de les annuler. La justice internationale, vacillante, tente de se relever de ses propres tourments.
CTV avec Reuters
