Le ministère de la Justice a publié vendredi un avis juridique accordant à l’armée américaine des pouvoirs élargis pour détenir des migrants accusés d’intrusion dans des zones contrôlées par le ministère de la Défense, dans le cadre de la politique de répression menée par le président Trump à la frontière sud.
Cet avis, émanant du Bureau du conseiller juridique du ministère de la Justice, concerne de vastes étendues de terres proches de la frontière américano-mexicaine, désignées « zones de défense nationale » par la seconde administration Trump afin de lutter contre l’immigration clandestine.
Bien que l’armée soit généralement interdite d’appliquer la loi sur le territoire national en vertu de la loi Posse Comitatus, en vigueur depuis longtemps, ces zones ont permis aux soldats de détenir des migrants accusés d’y être entrés, ces zones étant interdites aux civils. Ce dispositif a permis au ministère de la Justice de poursuivre les personnes arrêtées dans ces zones pour intrusion sur des terrains militaires.
Dans son avis publié vendredi, le ministère de la Justice a indiqué que le personnel militaire peut arrêter les individus qui quittent les zones de défense nationale avant qu’ils ne puissent être appréhendés pour intrusion. « En résumé, nous concluons que le recours à des militaires pour arrêter des intrus aux abords d’une zone de défense nationale ne violerait pas la loi Posse Comitatus, compte tenu de l’autorisation légale expresse et de la finalité militaire du pouvoir de protection traditionnel d’un commandant », a déclaré le sous-procureur général adjoint William Hyde dans son avis.
L’administration Trump a jusqu’à présent établi six zones de défense nationale le long de la frontière sud, en Arizona, en Californie, au Nouveau-Mexique et au Texas. Cependant, l’avis rendu vendredi indique que l’armée a laissé entendre qu’elle pourrait désigner des zones supplémentaires à l’avenir.
